Contractualisation laitière Bongrain accorde deux ans de réflexion aux producteurs non signataires

Malgré un protocole d’accord signé en mars 2012, pendant le Salon de l’agriculture à Paris, entre le groupe Bongrain et des organisations de producteurs, de nombreux éleveurs livrant au groupe laitier refusaient de s’engager par écrit avec leur collecteur.

Ces éleveurs, adhérents à l’OP France Milk Board, avaient alors saisi le médiateur des relations commerciales agricoles. Ce dernier a négocié un accord avec les deux parties à la mi-octobre.

Les éleveurs sans contrat ont quatre options

L’accord conclu mi-octobre 2012 entre Bongrain et ses producteurs sans contrat offre à ses derniers un délai de 24 mois à compter de décembre 2012 pour réfléchir sur l’option qu’il comptent retenir, parmi les quatre qui se présentent à eux :

• adhérer à l'Organisation de producteurs (OP) France Milk Board ou à toute autre OP en cours de constitution, sous réserve d’obtenir un agrément, et signer le contrat que l'une ou l'autre de ces deux organisations aura négocié avec le Groupe Bongrain ;
• rejoindre une des OP ayant déjà signé un contrat cadre avec le Groupe Bongrain ;
• opter pour la signature d'un contrat individuel négocié avec le groupe ;
• mettre fin, tacitement, en l’absence de décision à l’issue d’un délai de 24 mois, à compter de décembre 2012, aux relations commerciales avec Bongrain.

Selon le  communiqué du médiateur des relations commerciales, « France Milk Board a accepté ce dispositif qui confirme que le Groupe Bongrain est disposé à négocier un contrat cadre avec une "OP transversale" subdivisée en sections par industriel, dès lors que cette OP aura reçu l'agrément des pouvoirs publics ». Mais pour le groupe laitier, « chaque convention cadre négociée avec une OP est spécifique à cette OP ».